Conditions d’utilisation

Conditions de service

Dernière mise à jour : 16 novembre 2025

Bienvenue chez SvetArts ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent SvetArts. SvetArts exploite cette boutique et ce site web, incluant toutes les informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés (les « Services »). SvetArts est propulsé par Shopify, qui nous permet de fournir les Services.

Ces Conditions de service (« Conditions ») décrivent vos droits et responsabilités lors de l’utilisation de nos Services. Veuillez les lire attentivement. En accédant ou en utilisant nos Services, vous acceptez ces Conditions ainsi que notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas, n’utilisez pas nos Services.

1. Accès et compte

  • Vous déclarez être majeur dans votre juridiction et autorisé à utiliser les Services.
  • Lors de la création d’un compte ou d’une commande, vous devez fournir des informations exactes et complètes.
  • Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité sur ce compte.
  • Les comptes sont personnels et ne peuvent être vendus, transférés ou cédés.

2. Produits et projets personnalisés

  • Produits sur mesure et uniques : Beaucoup de nos produits sont peints à la main, faits main ou personnalisés. Les projets personnalisés ne peuvent pas être retournés ou échangés, sauf en cas de défaut. Les variations naturelles dues à l’artisanat ne constituent pas un motif de retour.
  • Les images des produits sont à titre indicatif ; l’apparence réelle peut varier selon l’écran, l’éclairage et le travail artisanal.
  • Nous nous réservons le droit de retirer des produits, limiter les quantités ou modifier notre offre à tout moment.

3. Commandes

  • Passer une commande constitue une offre d’achat. Nous confirmons votre commande par email.
  • Le paiement doit être effectué avant la confirmation de la commande.
  • Les demandes d’annulation ne sont acceptées que avant confirmation de la commande.
  • Les produits sont destinés à un usage personnel ; la revente commerciale ou l’exportation sont interdites sans accord.

4. Prix et facturation

  • Les prix, promotions et réductions peuvent changer sans préavis.
  • Les prix sur le site n’incluent pas les taxes, frais de livraison, manutention et droits de douane.
  • Vous devez fournir des informations de paiement et de compte exactes et à jour.
  • Le paiement est autorisé via votre méthode choisie ; toutes les charges doivent être honorées.
  • Si vous utilisez Shop Pay, vos informations seront traitées par Shopify selon leurs conditions. SvetArts n’est pas responsable des pertes ou erreurs liées à Shop Pay.

5. Livraison

  • Les délais de livraison sont estimatifs et non garantis.
  • Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, la douane ou d’autres événements hors de notre contrôle.
  • La propriété et le risque sont transférés au client dès la remise du produit au transporteur.

6. Articles fournis par le client

  • Pour les projets personnalisés où le client fournit des matériaux ou objets à peindre ou modifier, le client est seul responsable de leur adéquation et de leur légalité.
  • SvetArts n’est pas responsable des pertes, dommages ou retards des articles fournis par le client lors de l’expédition ou en notre possession.
  • En cas de dommages ou défauts des articles fournis, SvetArts peut refuser de réaliser le projet et ne sera pas tenu de les remplacer ou de rembourser.
  • Le client doit assurer les articles pendant le transport si désiré.

7. Propriété intellectuelle fournie par le client

  • Vous êtes responsable de tout design, logo, personnage, image ou autre contenu que vous soumettez (« Contenu du client »). Vous garantissez que :
    • Vous possédez tous les droits sur ce contenu ou avez obtenu les autorisations nécessaires.
    • Le contenu ne viole aucun droit de tiers.
    • L’utilisation du contenu respecte la loi.
  • Droit de refus ou modification : SvetArts peut refuser de produire ou livrer un produit si le contenu enfreint des droits, est illégal ou inapproprié.
  • Indemnisation : Vous acceptez d’indemniser et de protéger SvetArts contre toute réclamation liée à votre Contenu du client.
  • Aucune garantie : SvetArts ne garantit pas la légalité ou l’adéquation du contenu soumis.

8. Propriété intellectuelle de SvetArts

  • Tout le contenu des Services (images, designs, logos, textes, vidéos, mises en page de produits) appartient à SvetArts, ses affiliés ou ses concédants.
  • L’utilisation est limitée à un usage personnel et non commercial. Toute copie, distribution ou modification non autorisée est interdite.

9. Outils tiers optionnels

  • Certains outils ou fonctionnalités tiers peuvent être proposés « tels quels » sans garantie.
  • Leur utilisation se fait à vos risques et périls.

10. Liens vers des tiers

  • Les Services peuvent contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ou de leurs politiques.

11. Relation avec Shopify

  • Shopify fournit la plateforme mais toutes les ventes sont directement avec SvetArts.
  • Shopify n’est pas responsable des problèmes liés aux commandes ou produits.

12. Politique de remboursement et retour

  • Les projets personnalisés, produits peints à la main ou uniques ne peuvent être retournés, sauf en cas de défaut.
  • Les remboursements concernent uniquement les produits défectueux ou erreurs de SvetArts.

13. Retours et suggestions

  • En envoyant vos retours, idées ou suggestions, vous accordez à SvetArts une licence mondiale, perpétuelle et gratuite pour les utiliser.

14. Utilisations interdites

Vous ne pouvez pas utiliser les Services pour :

  • Violer la loi, harceler ou nuire à autrui.
  • Enfreindre des droits ou propriété intellectuelle de tiers.
  • Télécharger des virus ou contenu malveillant.
  • Perturber nos systèmes ou la sécurité.

15. Exclusion de garanties

  • Les Services et produits sont fournis « tels quels ».
  • SvetArts décline toute garantie, implicite ou explicite.

16. Limitation de responsabilité

  • Dans la limite permise par la loi, SvetArts n’est pas responsable des dommages directs ou indirects, y compris perte de données ou de revenus.

17. Indemnisation

  • Vous acceptez d’indemniser SvetArts, Shopify et affiliés contre toute réclamation liée à votre utilisation des Services ou violation des Conditions.

18. Résiliation

  • Nous pouvons suspendre l’accès aux Services en cas de violation des Conditions.
  • Certaines sections (Propriété intellectuelle, Responsabilité, Retours, Confidentialité) restent valables après résiliation.

19. Loi applicable

  • Ces Conditions sont régies par le droit suisse.
  • Les litiges sont soumis aux tribunaux compétents en Suisse.

20. Modifications des Conditions

  • SvetArts peut mettre à jour ces Conditions.
  • La poursuite de l’utilisation des Services après modifications constitue acceptation.

21. Contact

Pour toute question sur ces Conditions :

SvetArts – propriété de Svetlana Tsvetkova
Email : info@svetarts.com
Adresse : Route Alphonse Ferrand 69, Bernex, 1233, CH
Téléphone : +41 76 240 25 46